J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17508

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Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

NOR : ECOA9920107A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 novembre 1999 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
M. Brunel (Jean), chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Mme Rigodanzo (Christine), directrice adjointe du travail.

2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Mme Sechaud (Sylviane), chef de la mission « politique et formation », à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Mme Marigeaud (Martine), administratrice civile, à la direction du budget.
Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
M. Maccari (Renato), sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Mme Lannon (Chantal), attachée principale d'administration.

2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Mme Bonnet (Florence), chargée de mission.

3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Mme Tisserand (Pierrette), administratrice civile.